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Un long et douloureux divorce

Vous pen­sez qu’un divorce est une pro­cé­dure inter­mi­nable? Pour les indé­pen­dants, il existe encore pire: le chan­ge­ment de caisse d’assurances sociales. Petit témoignage…

La légis­la­tion qui régit les caisses d’assurances sociales pour indé­pen­dants en Bel­gique est une pure mer­veille, du moins pour les ama­teurs d’anachronismes et de len­teurs admi­nis­tra­tives. Mais vous ne vous en aper­ce­vrez que si vous faites LA chose à ne pas faire: quit­ter une caisse pour vous affi­lier à une autre.

Incom­pé­tence et arrogance

En 2008, je débute mes acti­vi­tés en tant qu’indépendant com­plé­men­taire. Je m’affilie donc, comme la loi m’y oblige, à une caisse d’assurances sociales char­gées de per­ce­voir le paie­ment de mes coti­sa­tions sociales d’indépendant pour les envoyer à l’INASTI. Jusque là, rien de bien extra­or­di­naire. Mais voilà: début sep­tembre 2008, mes acti­vi­tés prennent de l’ampleur et je décide de quit­ter mon job pour deve­nir indé­pen­dant à titre prin­ci­pal. À cette occa­sion, je constate avec stu­peur l’étendue de l’incompétence de la ges­tion­naire de mon dos­sier et de l’arrogance de ses supé­rieurs. Comme ma société doit com­men­cer à me rému­né­rer, j’imagine déjà le cau­che­mar admi­nis­tra­tif qu’entraîneront les bourdes que ma ges­tion­naire de dos­sier ne man­quera pas de com­mettre. Ni une ni deux, je décide donc de chan­ger de crè­me­rie, puisque les caisses d’assurances sociales sont en concurrence.

Deux ans de préavis…

Confiant, je m’adresse donc à une autre entre­prise du sec­teur. Pre­mière sur­prise: si je peux leur confier immé­dia­te­ment les acti­vi­tés de secré­ta­riat social (la ges­tion de ma rému­né­ra­tion et du pré­compte pro­fes­sion­nel), je ne peux en faire autant de ce qui relève de la caisse d’assurances sociales (la ges­tion des coti­sa­tions sociales). En effet, m’apprend ma nou­velle ges­tion­naire de dos­sier, la légis­la­tion pré­voit un pré­avis avant de pou­voir chan­ger. Un pré­avis de deux ans!

… plus un an d’attente …

Mais ce n’est pas tout: comme j’ai trans­mis ma demande en décembre 2008 et que ce pré­avis doit être intro­duit six mois avant la  fin de l’année civile en cours, mon pré­avis ne débu­tera pas le 1er jan­vier 2009, mais bien le 1er jan­vier 2010. Et il ne pren­dra donc fin que le 31 décembre 2011. Neuf mois d’affiliation, trois ans d’attente pour chan­ger de four­nis­seur. Vous avez dit len­teur administrative?

Une news­let­ter à laquelle je suis abonné m’apporte encore une pré­ci­sion sup­plé­men­taire: mon pré­avis ne pren­dra fin qu’à condi­tion qu’à la date pré­vue toutes mes dettes vis-à-vis de mon ancienne caisse d’assurances sociales soient entiè­re­ment apu­rées. Je veille donc à ce qu’il en soit ainsi et j’attends, confiant, la fin de l’année 2011.

… plus encore com­bien de temps?

Nous voici donc en 2012, et je reçois donc logi­que­ment un pre­mier cour­rier de ma nou­velle caisse d’assurances sociales m’invitant à payer mes pre­mières coti­sa­tions pour 2012. Les­quelles, soit dit en pas­sant, sont basées sur mes reve­nus de l’année 2009. Si si,  je vous assure ! Tout est bien qui finit bien? Que nenni!

Quelques jours plus tard, j’ai la sur­prise de rece­voir un décompte de coti­sa­tions sociales de mon ancien secré­ta­riat social. Une erreur, me dis-je. Ren­sei­gne­ment pris, ce n’est pas le cas: ce décompte concerne la régu­la­ri­sa­tion de mes pro­vi­sions de coti­sa­tions sociales de l’année 2010. La ges­tion de ces régu­la­ri­sa­tions n’est en effet pas trans­fé­rée à la nou­velle caisse d’assurances. Je serai donc forcé de conser­ver des rela­tions avec mon ancienne caisse jusqu’à la régu­la­ri­sa­tion des der­nières pro­vi­sions de coti­sa­tions sociales que je lui ai payées, c’est-à-dire quelque part en 2013.

En résumé

Fin 2008, je décide de quit­ter un orga­nisme dont les pres­ta­tions ne me satis­font aucu­ne­ment. Je n’en serai défi­ni­ti­ve­ment libéré que dans le cou­rant de l’année 2013, soit près de 5 ans plus tard. On com­prend mieux pour­quoi le gou­ver­ne­ment belge s’est doté d’une Agence pour la sim­pli­fi­ca­tion admi­nis­tra­tive !

 

 

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